Décision de la Cedeao sur le droit à la syndicalisation des douaniers: les Inspecteurs et Officiers des Douanes crient victoire

Eco-Finance

Les douaniers qui luttent pour la reconnaissance de leur droit syndical pavoisent. Ils soutiennent que c’est parce que l’Etat du Sénégal a renoncé à la procédure disciplinaire intentée contre eux que la Cour de justice de la Cedeao a rejeté leur requête. Ce qui constitue à leurs yeux une autre victoire, après celle obtenue devant l’Oit.

L’Amicale des Inspecteurs et Officiers des douanes authentiques du Sénégal estime que la décision de la Cedeao consacre la victoire de sa stratégie syndicale. Ces travailleurs, qui luttent depuis des années pour la reconnaissance de leur droit à la syndicalisation, soutiennent que la Cour de justice a, en réalité, rejeté leur requête puisque l’Etat du Sénégal a renoncé à la procédure disciplinaire intentée contre les syndicalistes qui, faut-il rappeler, ont déjà gagné leur combat syndical depuis la décision de l’Oit.

«La Cour s’est prononcée, uniquement, sur les droits fondamentaux objet de la requête des douaniers à savoir : le droit à l’éligibilité, les libertés de réunion et d’expression et le droit à un procès équitable», lit-on dans un communiqué. Le document ajoute : «Elle (la cour) s’est déclarée compétente pour connaitre du litige ; a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par l’Etat du Sénégal et a déclaré la requête recevable mais mal fondée, mais constate que le Droit d’être éligible, le droit de réunion et d’opinion et le droit à un procès équitable de Ndiaga Soumaré n’ont pas été violés. La cour déboute l’Etat du Sénégal de sa demande de dommages et intérêts en ce que la procédure initiée par Ndiaga Soumaré n’est pas frustratoire ni vexatoire».

Les douaniers rappellent que la question du droit syndical des douaniers sénégalais a déjà fait l’objet de recommandations de la part du Comité de la liberté syndicale de l’Oit qui, dans son rapport numéro 384, mars 2018, «invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour modifier l’article 8 de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut des douanes afin de supprimer l’interdiction faite au personnel des douanes d’exercer leurs droits syndicaux».

A ce propos, la Commission d’Experts pour l’application des conventions et recommandations (Ceacr) de l’Oit a demandé au gouvernement d’indiquer tout progrès à cet égard et de répondre de manière complète aux commentaires y relatifs avant 2020. «En attendant, l’Etat du Sénégal vient d’autoriser l’organisation de la 8ème édition du forum régional des syndicats des agents des douanes de l’espace Uemoa, jadis incriminé. Il se tiendra, à Dakar, du 05 au 08 novembre 2019. A cette occasion, les douaniers sénégalais pourront s’exprimer librement conformément à la liberté syndicale», soutiennent ces cadres des douanes.

L’on se rappelle que pour mettre fin à l’internationalisation de leur combat syndical, l’Etat avait suspendu ces douaniers et bloqué leurs revenus, avant de les rétablir dans leurs droits professionnels juste avant l’audience de la Cour de justice de la Cedeao, tenue à Abuja, le 27 février 2019. C’est ainsi que, dans leur plaidoirie, les conseils de l’Etat avaient déclaré que le douanier sanctionné avait déjà été réintégré dans ses fonctions avec tous ses avantages.

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