Energies fossiles : tout sur projet de loi relatif à la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures
Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal se fonde sur quatre principes que sont: l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées […]
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