proposition de loi portant révision de la Constitution: Ce que Pastef veut changer
Le Bureau informe, par ailleurs, avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution introduite par Pastef. Cette proposition, portée par un groupe de députés, intègre toutes les observations issues de la décision du Conseil constitutionnel n°4/C/26 du 25 mai 2026. Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, […]
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