La proposition de loi modifiant le code électoral en ses articles L.29 et L.30 des députés de Pastef, remet la question de l’homosexualité au centre de la politique sénégalaise. SENEGAL

Proposition De Loi Modifiant Le Code Electoral : La question de l’homosexualité au cœur de la réforme

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La proposition de loi modifiant le code électoral en ses articles L.29 et L.30 des députés de Pastef, remet la question de l’homosexualité au centre de la politique sénégalaise. Des spécialistes des questions électorales affirment que cette loi une fois votée, autorise une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de 10 ans pour acte contre-nature à exercer son droit de vote.

La gênante question de l’homosexualité s’invite au débat électoral. En effet, la proposition de loi modifiant le code électoral en ses articles L.29 et L.30 introduite par les députés de Pastef, remet la question de l’homosexualité au centre de la politique sénégalaise. Expert électoral, Ndiaga Sylla affirme que la proposition de loi modifiant le code électoral ne prohibe plus l’inscription d’un contumax sur les listes électorales. «De plus, elle autorise une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de 10 ans pour acte contre-nature à exercer son droit de vote», dit-il. Enfin, la démarche empruntée rompt avec la règle en matière de réforme électorale et le contenu du texte n’est pas conforme aux normes de l’UA et de l’ONU.

Transfuge de Taxawu Sénégal de Khalifa Sall et fondateur de l’Alliance Démocratique Pencoo, Moussa Tine renforce Ndiaga Sylla. «Effectivement, 10 ans de condamnation pour un quelconque délit autre que ceux énumérés dans l’article 29 nouveau n’empêchera pas à quelqu’un d’être candidat», indique Moussa Tine. Ce dernier qui fut le monsieur Election de Taxawu Sénégal, précise cependant que «sauf si le juge prononce expressément la déchéance en vertu de 34 du code pénal».

Pastef dément Ndiaga Sylla mais conforte Moussa Tine. Abdoulaye Bocoum de Pastef qui cite Ayib Daffé, le président du groupe parlementaire de Pastef, affirme que l’Article 319 alinéa 8 du Code pénal stipule: «Les personnes déclarées coupables des infractions prévues aux alinéas précédents du présent article seront privées des droits énumérés à l’article 34 du présent code pour une période de 10 ans, à compter du jour où les peines principales sont devenues définitives».

 

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