Les successeurs de Macky Sall sont dans la logique de la «dette hors bilan ou hors écran», d’après l’avocat Amadou Aly Kane. Selon lui, le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Abdourahmane Sarr, a dit que la banque turque Eximbank est prête à financer des projets structurants au Sénégal, sans que cela n’alourdisse la dette publique. Contacté par WalfQuotidien, Amadou Kane déclare : «En réalité, ce type de financement n’est rien d’autre qu’un ou plusieurs engagements financiers potentiels ou futurs souscrits par l’Etat, mais qui n’apparaissent pas dans les comptes publics. Donc une dette qui n’impacte pas le Ratio Dette/Pib».
Il affirme que si l’Etat noue ce type de partenariat financier avec Eximbank, cela équivaudra à un aveu que la «dette cachée» reprochée au régime du Président Macky Sall n’était rien de plus que de l’ingénierie financière pour ne pas alourdir les comptes publics. Comme d’ailleurs, d’après lui, beaucoup d’Etats, y compris développés, font à l’image de la France.
Me Amadou Aly Kane souligne que cet endettement «hors écran» de l’Etat peut consister notamment en une Garantie accordée à une entreprise publique. Ainsi, tant que l’entreprise publique honore ses obligations, l’Etat n’a rien à débourser. Dans le cas contraire, dit-il, il est obligé de se substituer à l’entreprise publique pour payer.
Il peut aussi s’agir d’un Partenariat-public-privé [Ppp] pour la prise en charge d’un investissement lourd. Selon lui, en général, pour une infrastructure, le privé finance, mais l’Etat verse un loyer-crédit pendant quelques décennies. Il peut encore s’agir d’une émission privée d’obligations donc une émission hors marché public. Mais dans ce cas, précise Me Kane, les conditions de l’emprunt sont négociées entre l’Etat et le souscripteur. Il peut s’agir également d’un Total Return Swap TRS (produit bancaire dérivé). «Imaginez qu’on vende à une banque d’investissement comme Barclays deux ans de production pétrolière et gazière pour avoir de l’argent frais? Le recyclage d’actifs publics, à savoir la mise à disposition d’un actif public stratégique à un investisseur ou à un pays pendant X années en échange d’argent frais pour financer le développement, c’est une forme d’emprunt», indique Amadou Aly Kane ajoutant qu’en cas de fluctuation des prix à la baisse, l’acheteur fait un appel de marge. Donc, selon lui, l’Etat sera obligé de payer la différence. «La vente à prix variable est un cas de figure qui représente une forme d’endettement risquée», explique encore l’avocat.
