WalfQuotidien: Quel est le mode opératoire le plus utilisé par les délinquants à col blanc pour faire des blanchiment de capitaux?
Marie Christine DUPUIS-DANON: Il y a plusieurs formes de criminalité qui pénalisent beaucoup les pays, notamment les pays de la sous région. La délinquance à col blanc est une prédation essentiellement réalisée à travers des entreprises. Ce sont des entreprises qui vont être créées pour offrir une justification à faire des factures, des transferts d’argent bancaire, pour donner l’apparence d’une vie économique qui va autoriser l’argent à circuler et à passer à travers les mailles de tous les dispositifs de contrôle qui sont mis en place dans le cadre de la conformité bancaire. Les industries extractives sont un secteur vulnérable. C’est un secteur avec beaucoup de profits et des contrôles difficiles à réaliser. Par l’attribution de permis d’exploitation, on voit se développer des opportunités de criminalité à col blanc.
C’est une pratique courante dans nos pays ?
Oui. Pour les pays aujourd’hui intégrés dans les chaînes logistiques et chaînes de valeur de la mondialisation. Cela veut dire beaucoup d’acteurs et beaucoup de flux de mouvements. Une asymétrie entre les moyens de contrôle et toutes les opportunités de faire des affaires dans la plupart des cas légalement. C’est dans cette fenêtre d’opportunités que vont s’engouffrer les personnes ou les organisations qui vont tirer partie de toute cette activité pour conduire pour eux des activités malhonnêtes, illicites et criminelles.
Comment le blanchiment de capitaux affecte négativement l’économie d’un pays ?
C’est terrible. On avait coutume de dire avant que le blanchiment était un crime invisible sans victimes parce qu’on ne voit pas immédiatement ce qui se passe. Quand vous avez une entreprise qui a des capitaux d’origines criminelles, elle va chercher à les blanchir et à leur donner une apparence légale. Par exemple, elle va créer une entreprise, elle introduit immédiatement une distorsion de concurrence par rapport à ses concurrents du même secteur qui eux n’ont que de l’argent gagné légalement avec quoi ils payent l’impôt, conduisent leur entreprise de manière tout à fait légal. L’entreprise qui a un capital illégal peut se permettre d’en disperser comme elle le souhaite pour blanchir, corrompre, contourner, payer des intermédiaires… Elles peuvent tricher dans leur bilan comptable. C’est aussi un réservoir pour la corruption pour faciliter toutes leurs activités qui se payent au niveau d’une nation. Quand on mine la confiance, on mine la cohésion. Ce qui est détruit c’est un capital fondamental pour la réussite collective d’une Nation.
En termes de fuites de capitaux, à combien évaluez-vous le manque à gagner
C’est difficile à estimer parce qu’on parle d’activités illégales dans des secteurs où les statistiques sont parfois difficiles à être établies de manière consolidée. Comme il s’agit d’une comparaison, il faut les comparer à travers les secteurs, les pays. Le rapport qui avait été fait par la Cnuced en 2022 estimait à peu près 90 milliards de dollars par an. Encore une fois, toutes ces estimations sont moins déterminantes sur le chiffre rendu que sur la logique que ça expose. Toutes ces pratiques privent les Etats de recettes leur permettant de se développer, d’investir dans des programmes de santé, d’éducation…Elles introduisent cette rupture de la confiance qui est un vrai poison pour les pays.
Si on prend l’exemple du Sénégal, beaucoup de responsables du régime sortant sont en prison ou bénéficient d’une liberté provisoire pour le délit de blanchiment d’argent. Pourquoi est-il difficile pour les enquêteurs de démêler les choses ?
Je ne peux répondre pour l’affaire du Sénégal. Et je ne suis pas qualifiée par rapport aux éléments pour répondre. Mais ce n’est pas propre au Sénégal. C’est toujours difficile parce que dans l’enquête il faut pouvoir relier une infraction des faits et une preuve. Quand on parle d’argent, il faut établir une traçabilité. Et cette traçabilité de l’argent est compliquée à établir. Dans toutes les enquêtes, vous avez des ruptures de traçabilité quand vous changez la forme de l’argent du cash à l’électronique, d’un pays à l’autre, de l’argent classique à aujourd’hui en crypto actif. A chaque fois, c’est une rupture de chaîne. On peut aussi avoir des types de rupture géographique pour passer d’un pays à un autre, d’un continent à un autre.
A chaque fois, pour suivre le fil judiciaire, il faut obtenir des éléments opposables. Il faut avoir ces éléments selon des modalités de coopération internationale qui sont longues et parfois incertaines. Parce que le formalisme de la coopération internationale exige que tout soit dans le cadre requis. Sinon ça ne répond pas et dans ce cas l’argent pourrait changer de destination. Il y a aussi le système de couverture c’est-à-dire le véritable bénéficiaire d’un actif financier. Des tâches de longue haleine qui se heurtent à d’innombrables difficultés, même si en termes de coopération internationale tout est fait pour disposer de bases juridiques qui permettent in fine de remonter le plus possible le fil de ces enquêtes.
Ils sont apparemment astucieux en ingénierie financière
Ils sont surtout très bien entourés parce qu’ils ont les moyens. Toutes les organisations criminelles, partout dans le monde, ont les moyens de disposer et d’utiliser la connaissance. Il y a des gens qui sont très au fait de tout ce qui peut être fait, toutes les dispositions et disparités juridiques pour leur donner des conseils. Elles sont puissantes financièrement. Elles sont actives dans le trafic de stupéfiants, dans la traite des personnes, etc.
C’est le cas dans l’affaire Karim Wade où l’enquête n’a pratiquement pas abouti
Encore une fois, je n’ai pas de réponse sur des enquêtes focalisées sur des personnes. C’est au-delà des personnes qu’il faut combattre. Un trafic est grave parce que non seulement il y a des jeunes qui prennent des stupéfiants et qui détruisent des vies. Mais ça mine aussi l’économie, les sociétés. Il faut lutter contre ce trafic mais avec une certaine détermination pour que les enquêtes aboutissent.
Pourquoi les capitaux spoliés et logés dans les paradis fiscaux sont difficiles voire impossibles à recouvrer ?
La fonction des paradis fiscaux dans le système financier international c’est d’héberger et abriter des capitaux. Pour remplir cet office, elles ont développé des services financiers qui vont être attractifs en termes de fiscalité. Mais aussi attractif en termes de protection face aux demandes d’identification du propriétaire de l’argent. Concrètement, ce sont des créations de véhicules juridiques destinés à dissimuler le propriétaire et les montants des avoirs. Ils sont aussi utilisés par de grandes entreprises partout dans le monde ou par des groupes de personnes physiques ou morales.
