Ce vendredi 23 mai 2025, s’est tenu un Conseil interministériel sur l’Économie sociale et solidaire (ESS). Cette rencontre, qui a réuni des membres du Gouvernement, des Partenaires techniques et financiers, des membres de la Société civile et des acteurs et partenaires de l’ESS.
FINANCEMENT, FISCALITÉ ET ÉCONOMIE
Le Premier ministre engage le ministre des Finances et du Budget, en collaboration avec le ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, à :
– procéder à la mutualisation des mécanismes d’appui à l’ESS, fondée sur la transformation du FAESS en une structure autonome chargée d’accompagner l’animation économique au sein des CPS dans les pôles territoires ;
– œuvrer à la mise en place effective d’un régime fiscal et douanier incitatif spécifique à l’Économie sociale et solidaire, conformément à la Loi d’orientation relative à l’ESS, à travers :
- le renforcement des facilitations fiscales accordées aux acteurs et partenaires de l’ESS
- l’instauration d’un régime douanier préférentiel au bénéfice des acteurs et partenaires de l’ESS, – accompagner la promotion des produits des acteurs de l’ESS à travers :
- l’application stricte, voire le relèvement du quota d’au moins 5 % des marchés publics en faveur des organisations de l’ESS (OESS),
- la valorisation des initiatives communautaires (telles que les AVEC, calebasses, etc.) par le biais de dispositifs adaptés d’encadrement et de promotion,
- le soutien à la mobilisation de financements innovants en faveur de l’ESS, notamment les Social Bonds, Diaspora Bonds, fonds verts et bleus, ainsi que les instruments issus de la finance islamique (waqf, zakat, sukuk) et les plateformes de financement participatif (crowdfunding).
Ousmane Sonko invite également le ministre des Forces Armées, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, ainsi que l’ensemble des ministres sectoriels concernés, à appliquer le quota dédié aux Organisations de l’Économie Sociale et Solidaire (OESS) dans les marchés de fournitures, de travaux et de services, en vue de renforcer leur inclusion dans les dispositifs d’achat public et de stimuler la demande nationale en faveur des produits et services issus de l’ESS.
Il engage le ministre en charge du Pétrole, en relation avec le ministre de la Microfinance et de l’ESS, à assurer l’assistance technique nécessaire aux OESS, afin de faciliter leur accès aux marchés des compagnies extractives ainsi que leur insertion dans les chaînes de valeur du secteur extractif dans le cadre du développement du contenu local.
Au ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, le Premier ministre donne la directive d’accompagner le ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire à mettre en place en 2026 du compte satellite de l’ESS, afin de renforcer la visibilité statistique du secteur et d’en mesurer plus efficacement les impacts économiques et sociaux.
