Le Pld And Suqali, le parti de l’ancien ministre libéral Omar Sarr, invite le Premier ministre Ousmane Sonko à démissionner. Dans un communiqué, le parti explique que le déclenchement de cette procédure de révision place le Premier ministre dans une «situation de conflit d’intérêt structurel». «Il ne peut continuer à diriger le gouvernement sans mettre en cause l’indépendance des magistrats ainsi que la crédibilité des décisions qui seraient prises dans cette procédure. Le minimum d’éthique et de morale républicaine doit dès lors le contraindre à la démission de son poste de Premier ministre pour se mettre à la disposition de la Justice qu’il a lui-même actionnée », indique le document.
«Les avocats de Sonko ont annoncé que le ministre de la Justice aurait décidé de déclencher une procédure de révision du procès de diffamation l’opposant à Mame Mbaye Niang. Ceci avait déjà été annoncé par le Premier ministre lui-même à l’occasion de son « meeting-questions d’actualité » à l’Assemblée nationale.
La loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 organise et encadre la procédure et les conditions de la révision des décisions rendues en matière pénale par les juridictions sénégalaises. Son article 92 dispose notamment que lorsque, après une condamnation, un fait vient se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, on peut demander légitiment la révision de son jugement.
Tout justiciable y a droit. Cependant, l’acceptation de la demande de révision appartient au ministre de la Justice seul, qui statue après avoir pris l’avis d’une commission composée des directeurs de son ministère, du procureur général près la Cour suprême et d’un magistrat du siège de la Cour suprême désigné par le premier président.
La Cour suprême, statuant sur la recevabilité, peut déclarer la procédure irrecevable. En cas de recevabilité, le dossier de la procédure peut être transféré à une juridiction chargée de trancher au fond, dans un sens ou dans un autre.
Cette décision de Mme le ministre de la Justice intervient après de nombreuses complaintes de M. Sonko exigeant publiquement du Président de la République et de la Justice une issue favorable de ses déboires judiciaires.
La nomination de Mme Yassine Fall comme ministre de la Justice avait été unanimement interprétée comme un moyen de contraindre l’institution judiciaire à obéir aux desiderata du Premier ministre.
Cette décision prise – alors que d’autres demandes similaires, comme celle de M. Karim Wade, n’ont même pas été traitées – vient malheureusement prouver encore une fois une volonté d’asservissement de l’institution judiciaire.»
