Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française a condamné l’Etat du Sénégal à payer la somme de 170 milliards de Cfa à Bibo Bourgi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Mais le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba a déclaré que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens.
Cependant, il sera difficile à l’Etat du Sénégal de s’exécuter. «Ce sont les mêmes juridictions arbitrales qui avaient condamné Arcelor Mittal contre le Sénégal et que notre pays a reçu des centaines de milliards. Le Sénégal a participé à toutes les procédures d’arbitrage conformément à l’art 8 du Traité bilatéral sur les investissements (TBI) entre le Sénégal et la France signé en 2007. L’exécution forcée des décisions arbitrales est un principe général qui garantit l’effectivité du droit des investissements », affirme le juriste Amadou Ba, membre de Pastef.
«Le communiqué du ministre des finances parle d’immunité d’exécution pour dire que Bibo Bourgi ne pourra pas saisir les biens de l’état du Sénégal. Or, l’immunité juridictionnelle et l’immunité d’exécution ne concernent que les actions d’un état contre un autre Etat.
Ici, il s’agit d’un citoyen français qui a affaire avec l’Etat du Sénégal, dans une affaire commerciale. Au demeurant, pourquoi la fameuse clause d’immunité n’a pas empêché la tenue du procès ? Et s’il n’y a pas d’immunité juridictionnelle pourquoi il doit exister une immunité d’exécution ?
J’ai l’impression que nos amis du pouvoir sont dans une mauvaise passe et que donc ils redémarrent leur industrie de fakes news », explique Talan Danfakha expert en management.
