Les députés ont voté, ce lundi, une loi obligeant les banques et établissements de micro crédit à mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global (Teg) qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur. Les députés ont également souligné la nécessité de prendre en compte, dans les frais entrant dans le calcul du Teg, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels. Selon Abdoulaye Daouda Diall, le ministre des Finances et du Budget, la relecture de la loi a permis d’apporter des innovations et des améliorations rédactionnelles à certaines de ses dispositions, afin d’en renforcer la qualité d’ensemble.
Ainsi, cette loi prévoit l’obligation d’associer la Commission bancaire ou la Banque centrale aux décisions de la juridiction de jugement ordonnant la fermeture temporaire ou définitive des établissements de crédit et des Systèmes financiers décentralisés, en cas d’infractions aux dispositions légales sur l’usure, conformément aux procédures prévues par la loi portant règlementation bancaire et celles de la loi sur les SFD.
De leur côté, les députés regrettent le coût élevé des frais liés aux garanties de prêt auprès de certaines banques ainsi que les difficultés aiguës à baisser les taux d’intérêt réels dans l’économie du pays.
