Idy va attaquer la loi devant la Cedeao pour inconstitutionnalité

Politique

Rewmi et leader Idrissa Seck invoquent la jurisprudence burkinabé pour attaquer devant la Cedeao la modification de la constitution qui stipule que tout candidat doit obligatoirement être électeur. Idrissa Seck affirme que ces «violations constitutionnelles» feront l’objet de procédure en déclaration d’inconstitutionnalité devant les juridictions sous régionales.

L’opposition refuse de baisser les bras malgré le vote par l’Assemblée nationale de la loi instituant le parrainage. Idrissa Seck, le leader de Rewmi, a décidé de saisir les autres leaders de l’opposition afin qu’ils attaquent la loi non pas au Sénégal, mais devant les juridictions sous-régionales notamment la Cedeao pour «inconstitutionnalité».

«Maintenant est ce que je vais faire des recours devant les tribunaux ou l’Assemblée nationale. Non, je le ferais pas puisque j’estime malgré l’existence de quelques très bons magistrats honnêtes, rigoureux et qui souffrent de l’état de leur magistrature malgré eux, force est de constater que l’institution judiciaire comme le parlement se sont prosternés devant l’Exécutif», dit-il, ajoutant que du coup, ces deux pouvoirs ne sont plus dignes de sa confiance.

«Qu’est ce qui me reste comme voie de recours, les juridictions extérieures. C’est pourquoi j’ai pris une initiative en direction des autres leaders de l’opposition et la société civile pour leur dire allons en bloc, allons déposer un recours auprès de la Cedeao, pas sous l’angle de la violation de la constitution, mais sous l’angle de la rupture d’égalité des citoyens devant un certain nombre de droits. Et je m’appuie sur une jurisprudence», poursuit Idrissa Seck.

Le leader de Rewmi souligne que l’article 57 du projet de réforme du code électoral prévoit désormais que tous Sénégalais qui veut présenter sa candidature à l’élection présidentielle doit aussi être un électeur. D’après lui, ils parlent de Sénégalais électeur, ce n’est plus seulement la nationalité, ect.

«C’est très subtile, mais ajouter à la condition de nationalité celle d’électeur est contraire au droit de chaque citoyen de participer à la gestion des affaires publiques. C’est introduire une discrimination entre les citoyens inscrits sur les listes électorales et les autres qui ont la liberté de ne pas figurer sur les listes électorales. Le vote n’est pas obligatoire au Sénégal», argument-il. Donc, selon lui, être sur les listes n’est pas obligatoire et c’est un droit qui est distinct du droit d’être candidat.

«En vertu de quoi on discriminerait ceux qui choisissent de ne pas figurer sur les listes électorales, mais qui choisissent d’être candidats à l’élection présidentielle. C’est cette discrimination que je vais attaquer devant la Cedeao.  Donc, la loi introduit une discrimination qui doit permettre d’aboutir à son annulation, au regard des dispositions constitutionnelles sénégalaises», martèle Idrissa Seck.

Enfin, il rappelle qu’au terme de l’article 3 de la constitution, les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Donc, selon lui, subordonner la présentation d’une candidature à l’élection présidentielle à un parrainage est en contradiction avec l’existence et le rôle des partis politiques consacrés par la constitution.

Idrissa Seck affirme que ces «violations constitutionnelles» feront l’objet de procédure en «déclaration d’inconstitutionnalité» notamment devant les juridictions sous régionales, si les autres opposants sont d’accords. Et même s’ils ne le sont pas je le ferai tout seul  au nom de mon parti, dit-il. Idrissa Seck affirme qu’au Burkina Faso le pouvoir l’avait introduit vis-à-vis des gens de l’ancien régime et ce sont eux qui ont saisi la Cedeao qui leur a donné raison. «Il y a déjà une décision de la Cedeao contre l’Etat burkinabé sur cette matière. Donc, j’ai bon espoir que la Cedeao annulera la loi anticonstitutionnelle  de Macky Sall», soutient-il.

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