Législatives 2017: Le projet de décret portant répartition du nombre de députés à élire par département adopté

Politique

On ne connaît pas encore la répartition, combien de député  aura chaque  département, mais les choses se précisent pour les élections législatives du 30 juillet prochain. en effet, au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté le projet de décret portant répartition du nombre de députés à élire par département ; le projet de décret modifiant le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier ; le projet de décret portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales ; le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité paritaire public-privé.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en informant le Conseil de la visite officielle qu’il effectuera, du 19 au 22 mars  2017, en Suisse, au cours de laquelle il participera au Africa CEO Forum, à Genève.

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