Le Ministre Amadou Ba a cité ce dossier parmi les affaires de la traque des biens mal acquis à l’Assemblée nationale. Nous l’avons donc regardé de plus près. L’ITIE nous informe que la société indienne Arcelor Mittal a versé au titre de la résolution du contentieux 49 milliards en 2014 et 28,2 milliards en 2015 à l’Etat du Sénégal, selon le député Mamadou Lamine Diallo.
Certains juristes ont estimé ce montant dérisoire, du même ordre de grandeur que l’amende infligée au Sénégal dans l’affaire Kumba Resources d’une part. Et d’autre part, le sieur Aly Ngouille Ndiaye s’est substitué à l’Agent judiciaire de l’Etat pour signer pour le compte du Sénégal l’accord transactionnel, dit-il.
“”En tout état de cause, ces montants ne se retrouvent pas entièrement dans les finances publiques. En 2014, une première LFR mentionnait 45 milliards de Arcelor Mittal, puis 5,2 milliards dans une autre LFR révisée. Au final, la loi de règlement 2014, qui fait foi, mentionne 50,2 milliards, le total des montants inscrits dans les deux LFR”, dit-il.
“”En 2015, la Loi de finances initiale mentionne 25 milliards provenant de Arcelor Mittal sans doute confirmée en recettes exceptionnelles par la loi de règlement gestion 2015. Soit 75,2 milliards au total. Il manque deux milliards à l’appel. Amadou Ba, les déclarations de l’ITIE faisant foi, où sont passés les deux milliards restants de Arcelor MittaL ?””, demande le leader du mouvement Tekki
