Macky Sall décrète le report du paiement des loyers et des crédits bancaires

Le Président de la République a, au titre du fonctionnement des institutions financières durant la pandémie du COVID-19, demandé au Ministre des Finances et du Budget, en relation avec celui de l’Economie et de l’Observatoire de la Qualité de services financiers, d’engager, avec les responsables de la BCEAO, des établissements de crédit et des institutions de microfinance, des consultations afin de sécuriser davantage le traitement diligent des opérations financières et de faire bénéficier aux différents agents économiques, d’un report d’échéances de leurs crédits sur une période à convenir.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté:

• le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative et à la suspension des mesures d’expulsion ;
• le projet de loi portant suspension des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale ;
• le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique.