L’Etat du Sénégal va repasser une prochaine fois devant la Cour de justice de la Cedeao. Le procès l’opposition à des douaniers qui réclament le droit d’éligibilité qui devait se tenir ce mercredi a été reporté à une date ultérieure. “La Cour a estimé qu’en raison de la lourde logistique à mettre en place, le déplacement de Dakar surtout après celui de Bamako serait difficile à effectuer. Pour sa part l’Etat du Sénégal s’y est opposé et a demandé la retenu de l’affaire. La Cour aurait accédé à cette requête si je ne lui avait pas fait observer que que seul l’Etat avait été cité. Donc, après avoir constaté cette irrégularité, elle a renvoyé sine die pour régularisation”, explique le plaignant.
Les plaignants disent prêter une attention particulière à leur droit d’être éligible violé, selon eux, par l’article 08 alinéa 01 de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes qui dispose que les douaniers ne sont pas éligibles.
S’inspirant de la jurisprudence de la Cour de la CEDEAO qui a invalidé, le 13 juillet 2015, l’article 135 nouveau du Code électoral déclarant inéligibles des responsables de l’ancien régime au Burkina Faso, les douaniers souhaitent que la loi qui leur interdit d’accéder démocratiquement à la direction des affaires publiques par la voie électorale disparaisse définitivement de l’arsenal législatif.
A l’appui de leurs prétentions, ils invoquent la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et des peuples et le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
