Cour suprême : les avocats de Sonko déposent cet après-midi un rabat d’arrêt

Procès Mame Mbaye Niang : les avocats de Sonko l’exception d’inconstitutionnalité, au niveau de la Cour suprême

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«Les avocats de Ousmane Sonko ont soulevé une QPC [Question Prioritaire de Constitutionnalité], appelée autrement exception d’inconstitutionnalité, au niveau de la Cour suprême. Donc la Cour doit “doit saisir obligatoirement le Conseil constitutionnel” de cette QPC et “surseoir à statuer jusqu’à ce que le CC se soit prononcé”, comme l’indiquent les articles 22 de la Loi organique portant sur le Conseil constitutionnel et 91 de la Loi organique sur la Cour suprême.

Donc la Cour suprême ne peut pas juger cette affaire le 4 janvier. Elle doit saisir le Conseil constitutionnel et attendre sa décision. A deux mois de la présidentielle, la Conseil constitutionnel n’a pas à se mêler au jeu électoral pour aider un pouvoir impopulaire à rendre inéligible l’hyper favori de la course », a écrit Ayache Bielsa, un juriste membre influent de Pastef.

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