Saisi par le Chef de l’État, le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de révision de la Constitution. L’initiative de révision constitutionnelle est jugée régulière et recevable.
La forme républicaine de l’État est déclarée intangible et ne peut être remise en cause.
Le mode d’élection du Président de la République ne peut pas être révisé.
La durée du mandat présidentiel et le nombre de mandats consécutifs sont sanctuarisés et ne doivent pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel recommande sa transformation en Cour constitutionnelle, avec des compétences renforcées.
Le caractère laïc et égalitaire de l’État est réaffirmé, notamment par la suppression de références liées à la confession religieuse.
Le respect des principes de lutte contre l’impunité des crimes internationaux et des violations graves du droit international humanitaire est renforcé.
La majorité des modifications proposées dans le projet de révision est jugée conforme à la Constitution.
