Dans le cadre de la réforme du Code général des Impôts (CGI), la 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 (𝐃𝐆𝐈𝐃) a convié, à une rencontre, 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́ notamment la 𝐂𝐍𝐄𝐒, le 𝐂𝐍𝐏, le 𝐌𝐄𝐃𝐄𝐒 et l’𝐎𝐍𝐄𝐒, les 𝐦𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟏𝟒 𝐞𝐭 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟏𝟓 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓.
L’objectif était de 𝐫𝐞𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥𝐥𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 des différentes représentions sur les nouvelles modifications visées dans le CGI. Des 𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐡𝐚𝐮𝐭𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 ont été soulevés dans la réunion en partant de l’analyse pertinente des propositions des entreprises du secteur privé avec de 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐠𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬.
Chaque proposition est analysée et examinée à la loupe pour ne rien laisser au hasard.
Cette 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞 a permis de renforcer la transparence dans la démarche et a ouvert la voie à une 𝐝𝐢𝐬𝐜𝐮𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬, qui a abouti à une 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 citées.
