L’ancien Premier ministre Ousmane Sonko aurait rendu visite vendredi 5 juin au juge Cheikh Ndiaye membre du conseil constitutionnel dans sa résidence secondaire à Toubab Dialaw. Le journaliste en exil en France Madiambal Diagne qui donne l’information, ajoute que leur tête à tête a duré deux heures.
Fondateur du Forum du justiciable, Babacar Ba affirme que si cette information est confirmée, par respect au principe de la séparation des pouvoirs et afin d’éviter toute suspicion, le juge devrait s’abstenir d’une telle rencontre dans ce contexte particulier. Cela est d’autant plus nécessaire que le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d’un recours contestant la validité du mandat de député de Sonko. Dans ces conditions, le Conseil constitutionnel devrait demander à ce juge de ne pas siéger lors de l’examen de cette affaire, afin de garantir l’impartialité et la transparence de la procédure.
Le député Tafsir Tioye a officiellement déposé, avant-hier au Conseil constitutionnel, au nom des 17 autres députés, un recours contre la réintégration de Ousmane Sonko en tant que député. «Nommé Premier ministre puis élu député en 2024, Monsieur Sonko se trouvait, dès son élection, dans la situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il avait renoncé à son mandat de député au regard de la Constitution et du règlement intérieur alors applicable», expliquait les députés signataires la semaine dernière. Avant de poursuivre: «Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs». Selon eux, seul le Conseil constitutionnel, juge de la validité du mandat parlementaire et régulateur des institutions, peut empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle.
Ancien juge reconvertit en homme politique, Ibrahima Hamidou Dème affirme que la suspension du mandat parlementaire de Ousmane Sonko est intervenue le 2 décembre 2024, soit antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi organique du 18 août 2025 dont les effets ne courent qu’à compter du 27 août 2025. Il affirme qu’à la date à laquelle la situation juridique litigieuse s’est constituée aucun droit à réintégration n’était prévu par les textes en vigueur. «Le principe de non-rétroactivité de la loi constitue l’un des piliers essentiels de la sécurité juridique. En vertu de ce principe, une loi nouvelle ne peut modifier rétroactivement les effets d’une situation juridique définitivement constituée sous l’empire de l’ancienne loi, sauf disposition transitoire expresse en ce sens», dit-il.
Or, poursuit l’ancien magistrat la loi organique de 2025 ne comporte aucune disposition transitoire qui en étendrait le bénéfice aux situations antérieures à son entrée en vigueur. A l’en croire, appliquer aujourd’hui le nouveau mécanisme de réintégration à une incompatibilité consommée dès décembre 2024 reviendrait donc à modifier rétroactivement les conséquences juridiques d’un fait accompli sous l’empire de l’ancien droit.
