Recours de l’opposition contre l’intégration d’Ousmane Sonko en tant que député : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

à la une Politique

Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour connaître de la décision attaquée. En clair, il rejette le recours pour incompétence. Il estime que l’intégration de Sonko comme député est une question administrative interne à l’Assemblée nationale, hors de son champ de contrôle.

Sa compétence électorale est strictement limitée à la régularité des élections nationales (article 92 alinéa 3 de la Constitution), et s’éteint après la proclamation des résultats définitifs. Les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 étant déjà clôturées, la décision du 24 mai 2026 n’y est pas rattachée directement Le contrôle d’un acte administratif de l’Assemblée nationale (intégration d’un député) échappe à sa compétence.

18 députés, conduits par Tafsir Thioye, ont saisi le Conseil constitutionnel le 1er juin 2026 pour contester la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration d’Ousmane Sonko en tant que député, après la cessation de ses fonctions ministérielles.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *