Me Boucounta Diallo sur Sedima-Ndingler : «cette délibération est frappée d’illégalité
Maitre Boucounta Diallo affirme que le conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant ». L’avocat s’est exprimé sur l’affaire Sedima-Ndingler : « C’est ce qu’on appelle en droit administratif le fait d’outrepasser ses pouvoirs. Et lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été […]
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