Liste des assujettis à la déclaration de patrimoine
Section 1.-Les présidents d’Institutions de la République1.Le Président de l’Assemblée nationale 2.Le Président de la juridiction constitutionnelle 3.Le Premier Président de la Cour suprême 4.Le Procureur général près la Cour suprême 5.Le Premier Président de la Cour des Comptes 6.Le Procureur général près la Cour des Comptes Section 2.-Les membres de l’Assemblée nationale 1.Les questeurs […]
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