. L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye affirme que placer un Ministre « sous l’autorité du Premier ministre » pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pénales

Actualités politiques Sénégal: Premier ministre Ousmane Sonko pénalement responsable

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Le président de la République a décidé de mettre les ministres sous l’autorité du Premier ministre Ousmane Sonko. L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye affirme que placer un Ministre « sous l’autorité du Premier ministre » pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pénales, remettant en cause la jurisprudence existante lorsque le Premier ministre est un membre du Gouvernement, lui-même institution collégiale.

À titre d’exemple, le Premier ministre pourrait devenir directement et personnellement responsable dans le cas d’un faux rapport de présentation comme celui ayant permis de violer le Code pétrolier du Sénégal au profit de Petrotim, quand le Décret de répartition des services précise la responsabilité directe du ministre en charge des questions concernées.

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