Sénégal-crise politique: le président Diomaye, l’article 52 et les pouvoirs exceptionnels

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OBUS À FRAGMENTATION RETARDEE: QUELLES PERSPECTIVES

Par Moussa TINE

Le 2 décembre est une date fatidique. Aujourd’hui, le Président de la République observe. Le 2 décembre, il retrouve la plénitude de ses pouvoirs de faire et surtout de défaire. En revanche, la difficulté tient plus à une équation politique qu’aux moyens d’actions. Il est vrai que le chef de la majorité parlementaire va bientôt totalement épuiser ses munitions constitutionnelles. Ce camp a toutefois gagné la bataille du récit chez une partie de l’opinion qui reste crédule à ses promesses et à la cohérence de son discours malgré d’évidentes contradictions et reniements. Les adeptes ne supportent pas ce camp parce qu’il a raison, ils lui donnnent raison parce qu’ils le supportent. Au rebours, le Président de la République dispose de moyens imparables pour faire face à cette réalité politique de plus en plus hostile.

En vérité, il peut plus que suspendre l’Assemblée. Il peut la neutraliser. L’article 52 de la Constitution envisage une solution plus efficace qu’une suspension. Il interdit formellement la dissolution dans le contexte de l’exercice des pouvoirs exceptionnels. En effet, clairement et subtilement 52 de la constitution interdit seulement une dissolution après le recours aux pouvoirs exceptionnels mais autorise formellement le Président de la République à dissoudre d’abord et de faire ensuite recours à ses pouvoirs exceptionnels encore appelés pouvoirs de crise.

Une lecture minutieuse de la totalité de l’article 52 permet de saisir ce subtil glissement vers cette autorisation masquée. L’article commence par évoquer toutes les règles qui empêchent le musellement du parlement par l’exécutif dans le contexte de l’exercice des pouvoirs exceptionnels avant subitement d’énoncer à la dernière phrase du dernier alinéa : « Lorsque ceux-ci (les pouvoirs exceptionnels) sont exercés après la dissolution de l’Assemblée nationale, la date des scrutins fixée par le décret de dissolution ne peut être reportée, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel ».

À bien lire donc, la Constitution permet au Président de s’appuyer sur 87 pour dissoudre l’Assemblée nationale dés le 2 Décembre et dés le 3 décembre il pourra recourir à ses pouvoirs exceptionnels. En cas de dissolution, l’Assemblée nationale ne peut plus se réunir même si les députés gardent leurs titres jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.

Or, 52 n’apporte qu’une seule restriction au Président dans l’hypothèse de l’exercice des pouvoirs exceptionnels apres une dissolution et ne remet en selle aucune autre des restrictions qui lui sont imposées. La seule chose que la constitution lui interdit alors c’est de revenir sur la date du scrutin indiquée dans le décret portant dissolution de l’Assemblée nationale sauf cas de force majeure constatée par le Conseil constitutionnel, d’ailleurs. Autrement, l’Assemblée dans ce cas perd tout pouvoir de se réunir et de délibérer. Le Président reste la seule force en action….avec le judiciaire notamment le Conseil constitutionnel. Le décret instrument des pouvoirs exceptionnels, prend une force singulière sans Assemblée pour contrôler ou pour ratifier sous peine de désuétude.

Casser ou se positionner dans ce duel est une tâche bien difficile tant toute l’attention de l’opinion est captée par ce combat à mort. C’est le grand défi à relever. Les sénégalais ont le droit de choisir de façon éclairée et en toute bonne conscience. C’est loin d’être le cas.

Pour ma part, je prends rendez-vous.

Leader du Mouvement Pencco

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