«Le thème retenu cette année est: « Réaliser le droit à un environnement propre, sain et durable grâce à une conduite responsable des entreprises ».Ce droit n’est pas une idée nouvelle pour l’Afrique. Dès 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples proclamait, en son article 24, que « tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ». Elle a été l’un des tout premiers traités à reconnaître ce droit. Permettez-moi d’y ajouter une note de fierté. Notre propre Constitution le garantit. La question n’est donc plus de savoir si ce droit existe. Elle est de savoir comment le rendre effectif, en particulier face aux activités des entreprises.
(…) Depuis 2023, notre pays élabore son plan d’action national, selon une démarche inclusive. Institutions publiques, entreprises, syndicats, organisations de la société civile, communautés locales et experts y ont pris part. Ce plan répond aussi aux recommandations issues du quatrième cycle de l’Examen périodique universel. Celles-ci invitent le Sénégal à renforcer la gouvernance des secteurs économiques sensibles, notamment les industries extractives. Le moment est décisif.
Notre pays est entré dans l’ère de l’exploitation du pétrole et du gaz. Notre Constitution dispose que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Nous voulons qu’elles profitent aux Sénégalais d’aujourd’hui, sans compromettre les droits de ceux de demain. Le plan d’action nous aidera à prévenir les atteintes et à garantir la redevabilité. Il est en outre arrimé à la Vision « Sénégal 2050 », l’Agenda national de transformation, qui place l’humain au cœur des politiques publiques. (…)
Pour le Sénégal, les Principes directeurs ne sont pas une simple formalité. Ils traduisent un choix de société. Adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme, ils reposent sur trois piliers: l’État protège, l’entreprise respecte, la victime obtient réparation. Protéger, c’est prévenir les atteintes avant qu’elles ne surviennent. Respecter, c’est intégrer les droits humains et l’environnement dans chaque décision d’entreprise. Réparer, c’est garantir aux communautés affectées des recours accessibles et effectifs. En ma qualité de Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, j’attache une importance particulière à ce troisième pilier. Un droit sans juge reste une promesse.
Mon département entend donc faciliter l’accès des communautés affectées aux juridictions. Il renforcera la formation des magistrats et des auxiliaires de justice en droit de l’environnement et en matière d’entreprises et de droits de l’homme. Il encouragera aussi des mécanismes non judiciaires de règlement des plaintes, crédibles et accessibles, en lien avec la Commission nationale des Droits de l’Homme. Notre conviction est simple: une prospérité qui ignore les droits humains et l’environnement n’est pas durable.
La conduite responsable des entreprises n’est pas un frein à l’investissement. Elle en garantit la durabilité. Un investisseur qui respecte les communautés gagne leur confiance. Il s’assure aussi la stabilité. Le Sénégal accueille l’investissement mais attend, en retour, le respect de la loi, des populations et de l’environnement.
Le Sénégal, pour sa part, mettra son expérience à disposition et s’enrichira de celle des autres. Il continuera d’œuvrer, aux côtés de tous les partenaires ici présents, pour que les entreprises qui opèrent sur notre continent respectent pleinement la dignité humaine et notre environnement commun. L’Afrique perd chaque année près de 195 milliards de dollars, du fait de la dégradation de l’environnement, des flux financiers illicites et de l’exploitation non durable des ressources.»
