Les Conseillers municipaux et départementaux ont été élus le 23 Janvier 2022 pour un mandat de 05 ans. Donc leur mandat expire le 23 Janvier 2027. En principe, les élections locales auraient dû se tenir 30 jours avant le 23 Janvier 2027.
«L’article L. 269 du code électoral permet au Président de la République de reporter la date des élections. Si les circonstances l’exigent. Mais, dans cette hypothèse, la loi impose que les élections aient lieu dans la 5e année du mandat. En revanche, ce que le Président ne peut pas faire, c’est proroger le mandat des élus locaux», explique l’avocat et homme politique.
Notant que le report de la date des élections locales est conforme au droit électoral, il affirme que des discussions devraient être engagées par les parties prenantes, autour d’un quatrième report du scrutin des locales de notre histoire. En effet, selon lui, il faudrait une concertation entre État et association des élus locaux pour aborder le sujet.
«Dans une seconde phase, le Ministre de l’intérieur et le Ministère des Finances pourraient rencontrer les Partis politiques et la société civile autour d’un éventuel report des élections locales. À l’issue de ces concertations, Assemblée nationale pourrait être saisi d’un projet de loi de report», dit-il ajoutant qu’il lui paraît très important de prendre en compte tous les éléments de contexte qui entourent la question électorale et éviter tout «fétichisme politico-juridique.»
La prorogation du mandat des élus locaux est entrée dans la tradition républicaine du Sénégal. Même si ces prorogations ont été votées à l’Assemblée nationale. Amadou Kane rappelle que les élections locales de 2001 (conseils régionaux, municipaux et ruraux) ont été repoussées par une loi au 12 Mai 2002. Les élections locales de 2007 ont été reportées au 18 Mai 2008. Les élections municipales et départementales prévues le 1er Décembre 2019 ont été reportées et le scrutin a eu finalement lieu le 23 Janvier 2022. En outre, Amadou Kane se demande si au regard de «l’urgence budgétaire» que vit le pays, le quatrième report des élections locales dans l’histoire de notre pays, ne serait-il pas justifié.
