Pour la suppléance de Macky par le président de l’Assemblée nationale, la Constitution prévoit trois conditions : décès, démission et empêchement définitif

Suppléance du président de la République: ce que dit la loi

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Pour la suppléance de Macky par le président de l’Assemblée nationale, la Constitution prévoit trois conditions.  Ce dernier pourra assurer l’intérim qu’en cas de décès, de démission et d’empêchement définitif du président de la République. Et il doit organiser l’élection dans 60 jours au minimum et 90 jours au maximum.

Or, on est dans aucun de ces cas. Si Macky part sans démissionner, c’est le conseil constitutionnel qui va user de sa compétence de régulation et de ses pouvoirs normatifs.  Autrement dit, lorsque la loi ne prévoit pas une situation, le conseil constitutionnel a le pouvoir de créer une norme.

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