Présidentielle: la justice ordonne la réintégration de Sonko sur les listes éectorales

à la une Politique

La justice a annulé la radition de Ousmane Sonko des listes électorales et ordonne sa réintégration par les services du ministère de l’Intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général.

Mais le leader du Pastef n’est pas au bout de ses peines. La cour suprême doit se prononcer le 26 octobre prochain sur son pourvoi en cassation dans l’affaire de diffamation l’opposant au ministre Mame Mbaye Niang. Il a été condamné à dix mois de prison, ce qui le rend inéligible.

Le juge de Ziguinchor a considéré qu’avant d’appliquer les déchéances notamment électorales au contumax, il fallait, conformément à l’art 311 du code de procédure pénale (CPP), accomplir les formalités de publicité ci-après:
-Insertion de la condamnation de contumace dans un journal
-Affichage de celle-ci au dernier domicile du contumax
– Affichage à la mairie de sa commune de Residence
– Envoyer extrait décision aux services des domaines

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *