Réforme du code pénal : le double langage du gouvernement
Le ministère de la Justice affirme, dans un communiqué, que la nouvelle réforme du code pénal et code de procédure pénale ne saurait avoir pour vocation d’élargir le champ des incriminations susceptibles de relever de la qualification d’actes de terrorisme. Pourtant sur sa page Facebook, le ministère de la justice écrit : Voici la liste des […]
Continue Reading